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Le maître de l’ouvrage peut-il — et si oui à quelles conditions — modifier le programme convenu avec l’architecte et l’entrepreneur concernant les travaux de construction, de transformation ou de rénovation ?
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Il arrive qu’en cours d’exécution des travaux, le maître d’ouvrage et son entrepreneur ne s’entendent plus et que la relation contractuelle s’avère définitivement compromise. Dans ce cas, il faut aménager la rupture.
Mode d’emploi.
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Voici à télécharger, en format pdf, un document-type qui vous permet de résilier votre contrat de bail à échéance. Il fait référence sur le marché.
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Voici, en format pdf, un compromis de vente, c'est-à-dire un contrat-type pour l'achat / la vente d'une maison en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par la Fédération Royale des Notaires de Belgique, l'Association des Consommateurs Test-Achats, la Confédération des Immobiliers de Belgique, l'Union des Professions Immobilières de Belgique et la Vlaamse Vastgoedfederatie.
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Voici, en format pdf à télécharger, un compromis de vente, c'est-à-dire un contrat-type pour l'achat / la vente d'un appartement en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par la Fédération Royale des Notaires de Belgique, l'Association des Consommateurs Test-Achats, la Confédération des Immobiliers de Belgique, l'Union des Professions Immobilières de Belgique et la Vlaamse Vastgoedfederatie.
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Voici, en format pdf, un compromis de vente, c'est-à-dire un contrat-type pour l'achat / la vente d'un terrain en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par la Fédération Royale des Notaires de Belgique, l'Association des Consommateurs Test-Achats, la Confédération des Immobiliers de Belgique, l'Union des Professions Immobilières de Belgique et la Vlaamse Vastgoedfederatie.
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Voici à télécharger, en format pdf, un contrat de bail (pour immeuble à usage de résidence principale), c'est-à-dire un contrat-type pour la (mise en) location d'une maison ou d'un appartement en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par l'Association des Consommateurs Test-Achats. Il fait référence sur le marché.
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Voici à télécharger, en format pdf, une convention d'entreprise générale pour la construction d'une maison. Ce contrat a été écrit et validé par l'Association des Consommateurs Test-Achats et par l'association sectorielle Bouwunie. Il fait référence sur le marché.
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Voici, en format pdf, un contrat-type d'intermédiaire pour la vente d'une résidence principale, c'est-à-dire un document-type qui permet à un propriétaire de confier à un agent immobilier la vente de son bien. Ce contrat a été écrit et validé par l'Association des Consommateurs Test-Achats. il fait référence sur le marché.
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Compromis de vente, contrat de location, document de résiliation de bail, contrat-type pour confier la vente de votre habitation à un agent immobilier, convention de construction... Voici une série de documents-types gratuits pour acheter, vendre, louer, construire...
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Voici à télécharger, en format pdf, un contrat de bail pour un bureau, un entrepôt ou une surface (activité n’entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux). Ce contrat a été écrit et validé par la société Propriétés Immobilières. Il fait référence sur le marché.
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Voici à télécharger, en format pdf, un contrat de bail commercial. Ce contrat a été écrit et validé par la société Propriétés Immobilières. Il fait référence sur le marché.
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Voici à télécharger, en format pdf, une convention de cession de commerce (cession non réalisée dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport d’universalité ou de branche d’activité réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés). Ce document a été écrit et validé par la société Propriétés Immobilières. Il fait référence sur le marché.
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Les taux d'intérêt sont, historiquement, très bas. C'est peut-être le moment de renégocier votre emprunt, malgré les frais inhérents à cette opération. Surtout si votre échéance est encore longue et si le montant encore à rembourser est élevé. Immoweb vous explique tout...
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La loi sur les loyers est mise à jour régulièrement et rend les formalités de plus en plus opaques. Quelques infos pour conclure sereinement un contrat de bail de résidence principale.
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L’achat d’une habitation ne se fait pas à la légère. Le compromis de vente, qui n’est pas obligatoire, doit être établi correctement et avec prudence. Demander l’aide d’un notaire n’est pas superflu.
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Votre maison est (pratiquement) finie. Les derniers travaux ont été réalisés et vous êtes en mesure de prendre possession des lieux même si, ça et là, il reste quelques petites bricoles à effectuer. Il est temps pour la réception des travaux.
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Pourquoi un architecte, dites vous? C'est obligatoire bien sûr, mais, croyez nous, vous en avez vraiment besoin. Lisez-en plus.
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Trouvé votre terrain ? Prochaîne étape : le payer. Comment allez vous procéder ?
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Voici le texte intégral de la loi réglementant la construction d'habitations, dite "loi Breyne" (d'après le nom de celui qui l'a déposée).
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Pour devenir effectives, les lois doivent encore être traduites en arrêtés (royaux) (d'exécution) et publiées au Moniteur. Voici le texte de ces arrêtés. Ils clarifient et précisent un certain nombre d'articles de la loi Breyne.
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Vous allez entamer des travaux ? Vous cherchez un contrat type pour baliser le travail de l'entrepreneur que vous avez choisi ? En voici un modèle.
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Toute construction neuve ou rénovation importante implique la signature d’un contrat avec votre architecte. Voyons comment établir une convention qui sauvegarde vos intérêts.
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Contrat d'architecte - type de Tu bâtis je rénove
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Des contrats en bonne et due forme vous permettront d’avoir l’âme en paix. Mais à quoi devez-vous faire attention ?
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