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Comprendre votre facture d'électricité


Décodez facilement votre facture d’électricité. Code EAN, kWh, index, taxes…n’auront plus de secret pour vous.

Numéro de client

Vous trouverez une série de données de base : votre nom, votre adresse, votre numéro de client (à signaler dès que vous avez une opération à effectuer avec votre fournisseur), votre numéro de compteur et les coordonnées de votre fournisseur.

Vous trouverez aussi le numéro de référence de la facture, sa date d’émission, la date limite jusqu’à laquelle vous pouvez la régler, si vous n’avez pas signé de domiciliation.

Code EAN

Le code EAN (European article numbering) est le n° d’identification de votre habitation. Il est composé d’un code numérique de 18 chiffres avec un ensemble d’informations relatives à un point de fourniture d’électricité et à un point de fourniture en gaz naturel. Vous avez donc un code EAN pour votre compteur de gaz (si vous êtes raccordé) et un pour votre compteur d’électricité.

Parfois, vous pouvez avoir 2 codes EAN pour l’électricité : un pour le compteur simple ou bi-horaire et l’autre pour le compteur exclusif de nuit. Ces codes restent liés au point de fourniture situé à une adresse déterminée et ce, quel qu’en soit l’occupant.

Formulée en kWh

Votre consommation électrique est formulée en kilowattheure (kWh) : c’est en fait l’unité de mesure d’énergie. Un kilowattheure correspond à la consommation d’un appareil électrique de 1 000 watts pendant 1 heure.

Vu la libéralisation de l’électricité, ce prix pourra être librement négocié entre les parties signataires d’un contrat et varier en fonction des besoins et des particularités du client, mais aussi des services offerts par le fournisseur.

Index

Les index reprennent votre relevé de l’année précédente et celui de l’année qui se termine. Le solde entre les 2 constitue votre consommation sur l’année qui vient de s’écouler. Vous trouverez, en plus, l’évolution de votre consommation au cours des dernières années. Ce qui vous permettra de vous rendre compte d’une éventuelle augmentation.

Location

Il vous faut payer la location de votre compteur et le coût du transport de l’électricité. Ce coût n’est pas soumis à la concurrence. Il n’est donc pas variable et est identique, quel que soit le fournisseur. Les tarifs applicables au transport et à la distribution de l’électricité sont approuvés par la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz).

Le nouveau montant

Une fois tous les calculs établis, vous trouverez sur votre facture annuelle le nouveau montant des factures intermédiaires. Il se base sur votre consommation annuelle et est calculé pour que, l’année suivante, la somme à payer ne soit pas trop lourde. Ce montant intermédiaire tient compte de votre consommation de l’année qui vient de s’écouler, mais aussi de l’estimation des prix qui seront pratiqués.

Type de contrat

Généralement, le contrat est signé pour une durée d’un an et est reconduit tacitement, à moins qu’une des parties y mette fin par courrier recommandé. La législation impose que le coût de la procédure administrative en cas de règlement tardif soit indiqué sur la facture, ainsi que les coordonnées du service contentieux, le n° de téléphone du service à contacter en cas de panne et les moyens de contact du service de gestion de la clientèle et le délai de réponse à la demande d’un client.

Le calcul du prix

Il se fait au départ de la consommation annuelle. Il faut en retirer les sommes versées au fil de l’année via vos factures intermédiaires et les éventuelles ristournes dues, par exemple, parce que vous avez domicilié vos paiements intermédiaires.

Taxes

Vous devez payer la TVA et plusieurs taxes. Le pouvoir fédéral prélève une cotisation sur l’énergie, affectée directement au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale.

Il prélève aussi une cotisation affectée à des politiques énergétiques comme les frais de fonctionnement du régulateur (fonds CREG), le financement du passif nucléaire (fonds dénucléarisation), le financement de la politique fédérale de réduction de gaz à effet de serre (fonds Kyoto), l’aide aux CPAS dans le cadre de leurs missions de guidance et d’aide sociale en matière d’énergie.

Vous payez aussi une surcharge “clients protégés”. Celle-ci a été créée pour les clients protégés résidentiels (essentiellement les minimexés). Elle vise à indemniser les entreprises d’électricité qui ont approvisionné ces usagers aux prix sociaux maximaux qui leur sont imposés. Les Régions appliquent, elles aussi, des taxes et redevances.

Plus d’infos

Afin de comparer les prix des différents fournisseurs, voici quelques adresses utiles :

 

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Source : rédaction Tu bâtis je rénove

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