| Bon à savoir
Le certificat d'urbanisme à Bruxelles
Les certificats d'urbanisme sont des documents informatifs disponibles sur demande auprès de la commune où se situe le bien. Ils peuvent être demandés avant de faire des travaux ou avant d'acheter un terrain. Et ce, pour en connaître les spécificités urbanistiques. |
Définition
Le certificat d'urbanisme est un document préalable au permis d'urbanisme ou de lotir - une sorte de " pré-permis " - dont la demande est facultative.
Le certificat d'urbanisme indique si votre projet peut être autorisé et en détermine les conditions. Il permet d'obtenir des garanties sur la faisabilité du projet et de connaître les affectations possibles avant de vendre ou d'acheter un terrain. Il peut donc s'avérer utile, par exemple dans le cadre d'une étude de faisabilité.
La délivrance d'un certificat ne dispense pas de la nécessité d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'entamer ou d'exécuter des actes ou des travaux !
Pour obtenir un certificat d'urbanisme, la démarche est fort semblable à celle du permis d'urbanisme. La durée de validité (deux ans) et les recours éventuels sont identiques.
À Bruxelles, il existe deux types de demande d'informations urbanistiques:
- La demande de renseignements urbanistiques
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Dans ce document, la commune donne des informations d'ordre général sur le bien. Il y est mentionné les références cadastrales, les limites du terrain, la destination par rapport au plan de secteur (le type de zone), si le terrain peut être utilisé pour la construction d'une habitation, ou s'il est soumis à un droit de préemption de la part des autorités.
- Le certificat d'urbanisme
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Le certificat d'urbanisme est plus spécifique, et demande à la commune de se prononcer sur un projet de construction. Outre les informations contenues dans la demande de renseignements urbanistique, il donnera une appréciation de la faisabilité d'un projet immobilier et dira s'il est en règle avec les prescriptions urbanistiques en vigueur.
Le certificat d'urbanisme ne dispense en aucun cas de la demande de permis d'urbanisme pour faire les travaux, mais il est conseillé de le joindre à une demande ultérieure de permis d'urbanisme. En effet, certaines formalités comme l'enquête publique ne seront pas réitérées si elles ont déjà été faites lors de la demande de certificat.
Après demande, la commune dispose d'un délai de 30 jours pour remettre le certificat.
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