| Actualité
Rénovation et TVA réduite
Votre habitation a plus de 5 ans ? Vous pouvez bénéficier du taux réduit de 6% sur la TVA pour les travaux de rénovation. |
Rappelons que le taux initial s’élève à 21 % sur les travaux de construction et de rénovation… Le taux réduit est applicable pour un usage privé uniquement. Si l’affectation privée n’est pas dominante, les 6 % seront appliqués à la partie privée, et les 21 % à la partie professionnelle.
Votre habitation a plus de 15 ans ?
Rien ne change dans ce cas : le taux réduit de 6% reste applicable, et ce, de manière permanente.
Quels travaux puis-je faire ?
Attention, la rénovation doit se limiter à moins de la moitié de la surface totale de l’habitation à la fin des travaux. La majorité des murs porteurs doit être conservée, sans modification extrême de la structure générale.
Ces travaux concernent uniquement l’habitation, à l’exception du nettoyage :
- chauffage central, poêle, radiateur, convecteur individuel, au bois, charbon, fuel, gaz ou électricité selon certaines conditions d'évacuation et de raccordement
- système de climatisation
- installation sanitaire (baignoire, douche, lavabo, WC…) et entretien des canalisations
- placards de rangement, d’éviers, de meubles pour évier ou lavabo, de hottes d’aspiration, ventilateurs et aérateurs dans les cuisines et SDB
- installation électrique (à l’exception des appareils d'éclairage et des lampes)
- Sonnette de porte, détection incendie, alarme contre le vol, système de téléphonie intérieure
- Peinture et tapissage des murs, rénovation de la façade
- Volets et stores à l'extérieur du bâtiment
- Construction d’une véranda, serre, terrasse, pergolas si ces éléments sont liés à l’habitation
- Construction d’un garage, uniquement s’il fait partie de l’habitation
|
|
