L'urbanisme est une compétence régionalisée. Chaque région crée donc son propre plan d'aménagement du territoire et édicte ses propres codes et règlements en matière d'urbanisme.

• Les permis
  Construire une maison, une piscine ou une véranda sur un terrain nécessite les permis adéquats. Permis d'urbanisme, permis de lotir ou permis écologique, faites un petit tour des permis pour mieux vous y retrouver dans les démarches administratives.


• Demande de permis pas à pas
  Suivez pas à pas les grandes étapes de la demande de permis et consultez notre guide pratique pour vous aider à trouver vos informations plus facilement.


• Les petits permis
  Vous comptez installer une piscine, une terrasse, ou une véranda? À Bruxelles, certaines constructions sont dispensées de permis d'urbanisme.


• Les certificats d'urbanisme
  Ils vous donnent des renseignements urbanistiques sur un bien existant et évaluent la faisabilité concrète d'un projet de construction.


• Informations obligatoires
  À Bruxelles, le COBAT impose de mentionner certaines informations urbanistiques sur les actes de vente et sur toute publicité les concernant. Plus de détails ici.


• Plan Régional d'Affectation du Sol
  Comment trouver facilement l'affectation urbanistique d'un bien situé à Bruxelles? Depuis peu, les Plans de Secteur des trois régions sont publiés sur Internet. Voici une brève description du contenu du Plan de Secteur bruxellois et les liens nécessaires à votre recherche.


• Cadre juridique
  Code bruxellois de l'aménagement du territoire, plans structurels, plans de secteur ? Le cadre légal de l'urbanisme peut sembler opaque. Explications.


• Principaux textes de loi
  Parce qu'un résumé explicatif n'est pas toujours suffisamment précis, voici une liste des principaux articles de loi mentionnés dans cette rubrique.