| Petits budgets
Aide au crédit logement en Wallonie
En Wallonie, il existe des organismes qui aident les personnes à revenus modestes à acheter un bien. Ce sont les Fonds du logement ou les Sociétés régionales du logement. |
L'intervention de ces organismes se réalise principalement sous deux formes : les prêts hypothécaires et les primes.
Pour obtenir une aide, il faut remplir plusieurs critères :
- Caractère non spéculatif de l'acquisition immobilière.
- Stabilité de l'habitat dans le temps.
- Taux adapté aux revenus ou limitation de ceux-ci.
- Incidence du nombre d'enfants.
- Assurance du solde restant dû payable en prime unique, éventuellement incluse dans le montant global du prêt.
- etc.
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Le Prêt "Tremplin"
Il remplace le « Prêt Jeunes ». Il s’agit d’une aide financière accordée par la Région wallonne aux personnes qui contractent un emprunt hypothécaire, auprès d’un organisme de crédit conventionné, en vue de :
- construire ou acheter une habitation neuve ;
- acheter un logement existant ;
- acheter et rénover un logement existant.
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Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les emprunteurs ne peuvent être, seuls ou ensemble, propriétaires ou usufruitiers de la totalité d’un autre logement, ni l’avoir été pendant les deux années qui précèdent la signature de l’acte de prêt, sauf d’un logement non améliorable ou inhabitable.
A quelles conditions ?
Le logement doit être situé en Région wallonne. Sa valeur vénale ne peut dépasser 150.000 € Euros en cas d’acquisition ou acquisition-rénovation.
Son coût ne peut dépasser 150.000 € hors terrain, hors TVA en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf.
Attention : Dans trois arrondissements où le prix de vente moyen des maisons d’habitation est supérieur, le montant de 150.000 Euros est porté à :
- arrondissement de Namur : 156.091 €
- arrondissement d’Arlon : 175.869 €
- arrondissement de Nivelles : 214.850 €
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Quels sont les engagements des emprunteurs ?
Ils doivent s’engager pour une période de huit ans :
- à occuper le logement à titre de résidence principale ;
- à affecter le logement en ordre principal à l’habitation.
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A quelles conditions doit répondre le prêt ?
Le prêt hypothécaire doit :
- être contracté, en premier rang ;
- s’élever à un montant minimum de 25.000 €.
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A quelles conditions ?
Il faut signer une convention avec la Région wallonne pour emprunter jusqu’à 125 % de la valeur du bien, sans augmentation du taux de prêt, moyennant le paiement par les emprunteurs d’une contribution de solidarité égale à 0,20% du montant du prêt.
Combien ?
L’intervention de la Région wallonne consiste en l’octroi d’une subvention de 100€ durant les deux premières années et de 50e par mois pendant les six années suivantes du prêt. Cette intervention peut être cumulée avec d’autres avantages octroyés par la Région wallonne, notamment les primes à la construction, à l’acquisition ainsi qu’à la réhabilitation et/ou l’assurance gratuite contre la perte de revenus.
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Eco-prêt ou prêt à taux zéro
Les éco-prêts sont accordés par la Société Wallonne de Crédit Social (S.W.C.S.) et le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie (F.L.W.). Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux économiseurs d’énergie. L’emprunteur doit être propriétaire du logement. Les revenus du ménage (Revenus imposables globalement de 2007 pour un éco-prêt contracté en 2009) ne peuvent dépasser 45.200 € pour un couple et 37.300 € pour (majorés de 2.200 € par enfant à charge ou personne handicapée. Ces limites sont portées à 60.000 €.
Pour quel logement ?
- Un logement dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 1er décembre 1996.
- Le logement occupé à titre de résidence principale.
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Pour quels travaux ?
- Placement d’un système de chauffage performant au mazout ou au gaz propane ;
- Travaux d’isolation repris dans le cadre de la prime à la réhabilitation de logements améliorables.
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Les travaux doivent atteindre un montant minimum de 2.500 € TVAC et être réalisés par une entreprise enregistrée, sauf l’isolation de la toiture qui peut être réalisée par le demandeur.
Montant de l'éco-prêt
Il ne peut excéder 100% du coût des travaux économiseurs d’énergie, majorés des frais, avec un maximum de 30.000 €.
- La durée, maximum de 10 ans, de l'éco-prêt est fixée en fonction des ressources du ménage et de l'âge du demandeur ;
- L’éco-prêt doit être complètement amorti au moment où l'emprunteur atteint l'âge de 70 ans, etc.
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