Les ventes publiques : le cahier des charges et les visites

 © IMMOWEB SA/NV 2013 

Cet acte, appelé "cahier des charges", peut être consulté par tous les amateurs potentiels en l'étude du notaire vendeur. Il est lu et expliqué par le notaire le jour de la vente. Ces conditions sont parfois difficiles à comprendre et tout amateur peut demander au notaire la consultation de ces conditions avant la vente. Ce cahier des charges relate les conditions générales qui s'appliquent à toutes les ventes publiques comme par exemple le mode de la vente, les délais de paiement, le pourcentage des frais... et les conditions spéciales relatives à l'immeuble, dont sa description, les conditions d'occupation, les servitudes éventuelles.

Les visites

Les amateurs auront l'occasion de visiter l'immeuble aux jours et heures annoncés : ils ne peuvent pas exiger d'autres heures de visite. Ils devront prendre leur temps pour tout voir, et veiller à avoir accès à toutes les parties du bien. Un amateur prudent pourra toujours se faire accompagner d'un expert, qui lui donnera son idée sur la valeur de l'immeuble.
NB : ces informations sont fournies sous le contrôle de la Fédération Royale du Notariat Belge. Pour plus d'information à ce sujet consulter :

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