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A vendre > Contrats
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Document-type | Documents-types gratuits pour acheter, vendre, louer, construire...
Compromis de vente, contrat de location, document de résiliation de bail, contrat-type pour confier la vente de votre habitation à un agent immobilier, convention de construction... Voici une série de documents-types gratuits pour acheter, vendre, louer, construire...
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Conseils pratiques | Guide Immoweb : Comment trouver la location de vos rêves en 7 étapes ?
Trouver la location de vos rêves n’est pas toujours évident... Mais Immoweb vous guide, de la confection de votre budget à votre déménagement, du contrat de location (bail) à l’assurance habitation. En 7 étapes. Pour que louer votre appartement ou votre maison ne tourne pas au cauchemar.
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Articles & Conseils
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Document-type | Voici un contrat-type pour l'achat / la vente d'une maison
Voici, en format pdf, un compromis de vente, c'est-à-dire un contrat-type pour l'achat / la vente d'une maison en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par la Fédération Royale des Notaires de Belgique, l'Association des Consommateurs Test-Achats, la Confédération des Immobiliers de Belgique, l'Union des Professions Immobilières de Belgique et la Vlaamse Vastgoedfederatie.
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Juridique | Changement de programme
Le maître de l’ouvrage peut-il — et si oui à quelles conditions — modifier le programme convenu avec l’architecte et l’entrepreneur concernant les travaux de construction, de transformation ou de rénovation ?
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Bon à savoir | Comment résilier un contrat d’entreprise ?
Il arrive qu’en cours d’exécution des travaux, le maître d’ouvrage et son entrepreneur ne s’entendent plus et que la relation contractuelle s’avère définitivement compromise. Dans ce cas, il faut aménager la rupture.
Mode d’emploi.
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Document-type | Voici un document-type pour résilier votre contrat de bail à échéance
Voici à télécharger, en format pdf, un document-type qui vous permet de résilier votre contrat de bail à échéance. Il fait référence sur le marché.
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Document-type | Voici un contrat-type pour l'achat / la vente d'un appartement
Voici, en format pdf à télécharger, un compromis de vente, c'est-à-dire un contrat-type pour l'achat / la vente d'un appartement en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par la Fédération Royale des Notaires de Belgique, l'Association des Consommateurs Test-Achats, la Confédération des Immobiliers de Belgique, l'Union des Professions Immobilières de Belgique et la Vlaamse Vastgoedfederatie.
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Document-type | Voici un contrat-type pour l'achat / la vente d'un terrain
Voici, en format pdf, un compromis de vente, c'est-à-dire un contrat-type pour l'achat / la vente d'un terrain en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par la Fédération Royale des Notaires de Belgique, l'Association des Consommateurs Test-Achats, la Confédération des Immobiliers de Belgique, l'Union des Professions Immobilières de Belgique et la Vlaamse Vastgoedfederatie.
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Document-type | Voici un modèle de contrat de bail (résidence principale)
Voici à télécharger, en format pdf, un contrat de bail (pour immeuble à usage de résidence principale), c'est-à-dire un contrat-type pour la (mise en) location d'une maison ou d'un appartement en Belgique. Ce contrat a été écrit et validé par l'Association des Consommateurs Test-Achats. Il fait référence sur le marché.
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Document-type | Voici une convention d'entreprise générale pour la construction d'une maison
Voici à télécharger, en format pdf, une convention d'entreprise générale pour la construction d'une maison. Ce contrat a été écrit et validé par l'Association des Consommateurs Test-Achats et par l'association sectorielle Bouwunie. Il fait référence sur le marché.
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