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A vendre > Urbanisme
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Actualité | Energie : comment décrocher un subside de 100 euros/m² ?
Vous habitez en Wallonie ? Vous comptez construire ou rénover ? Tentez de décrocher un subside de 100 euros/m² et un appui technique, en rendant votre bâtiment « exemplaire » en terme d’énergie. Immoweb vous explique comment procéder.
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Bon à savoir | Les petits permis en Flandre
Afin de faciliter les démarches administratives pour les travaux dits "de moindre importance", la Région Flamande dispense certains actes et travaux de permis d'urbanisme. C'est ce qu'on appelle les "petits permis".
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Bon à savoir | Code flamand de l'aménagement du territoire
Depuis le 1er septembre 2009, la Flandre possède un nouveau Code flamand de l’aménagement du territoire (VCRO pour Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening). Il concerne toute la politique urbanistique en matière de plans, d’aménagement du territoire, d’autorisations, etc.
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Bon à savoir | Actes officiels en Flandre
Parallèlement aux annonces publicitaires, l'obligation d'information touche aussi les actes de vente et certains actes de location. En plus de la législation précédemment en vigueur, les actes de vente devant notaire, ainsi que de particulier à particulier devront mentionner les informations suivantes:
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Bon à savoir | Le Gewestplan en Flandre
Le Plan de Secteur flamand, appelé "Gewestplan", est une carte reprenant toutes les parcelles de terrain de la région flamande, légendées en fonction de leur affectation urbanistique.
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Bon à savoir | Cadre juridique en Flandre
L'urbanisme est une matière régionalisée. Chaque région édicte ses lois et règlements urbanistiques, et établit son propre Plan de Secteur. Voici une liste des différents cadres juridiques en vigueur en Flandre.
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Bon à savoir | Droit de préemption en Flandre
Article 63 du Decreet Ruimtelijke Ordening 18 mai 1999
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Bon à savoir | Permis d'urbanisme en Flandre
Article 99 du Decreet Ruimtelijke Ordening 18 mai 1999
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