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Cadre juridique en Flandre

L'urbanisme est une matière régionalisée. Chaque région édicte ses lois et règlements urbanistiques, et établit son propre Plan de Secteur. Voici une liste des différents cadres juridiques en vigueur en Flandre.

Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen (RSV)

Ce plan structurel est un plan régional d'aménagement du territoire flamand valable pour une période de dix ans. Il a pour but de valoriser au mieux le territoire flamand en instaurant des politiques d'urbanisme favorables au développement économique ou visant à protéger les zones à valeur culturelle, historique, ou esthétique.

Le RSV est divisé en quatre volets:

  • les zones urbaines,
  • les zones rurales,
  • l'économie,
  • les transports et l'infrastructure.

Le Ruimtelijk Structuurplan est l'équivalent du Plan régional d'affectation du sol (PRAS) à Bruxelles ou du Schéma de développement de l'espace régional d'aménagement (SDER) en Wallonie.

Gewestelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen (RUPs)

Les Plans d'exécution régionaux servent à faire des modifications de plus petite envergure au Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen.

Gewestplan

Le Plan de Secteur (Gewestplan en néerlandais) est la retranscription, sous forme de carte, de la réalité urbanistique de la région. Les terrains sont regroupés en zones en fonction de leur nature et de l'activité qui y est hébergée. En plus de ces informations, on peut y trouver des informations juridiques telles que la présence ou non d'un droit de préemption au profit des autorités.

Les décrets:

En Flandre, l'aménagement du territoire est réglementé par des décrets. :



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