Article du dossier : Guide Immoweb : Comment (faire) construire votre maison en 7 étapes ?

| Conseils pratiques

Comment régler les litiges « classiques » avec son architecte ?

Construire avec un architecte s’apparente parfois à un mariage. Au début, tout est rose avant que n’apparaissent des nuages. Immoweb vous dévoile les problèmes les plus fréquents. Et vous explique comment les gérer.

Refus de permis, défaut de surveillance, erreur de conception, sous-évaluation des coûts ou des honoraires… Les problèmes potentiels qui peuvent arriver avec un architecte lors de la construction de votre maison sont légion. Passage en revue des plus fréquents. Et solutions.

Le refus de permis d’urbanisme

Douloureux certes, mais pas inimaginable, un refus de permis d’urbanisme peut être motivé par l’absence de certains détails sur le plan ou par le non-respect des directives urbanistiques. Il revient à l’architecte de corriger le tir à ses frais : il introduira donc une nouvelle demande en respectant, cette fois, les directives à la lettre. S’il apparaît que le refus est fondé sur une grave faute contractuelle, vous êtes en droit de dénoncer le contrat signé avec l’architecte, sans avoir à lui payer d’honoraires.

Défaut de surveillance

L’architecte est responsable de la surveillance et de la coordination des travaux. Si des problèmes surviennent alors qu’il a négligé la surveillance, et que ces problèmes ont un impact direct sur la qualité de la construction ou pourraient causer ultérieurement des dommages, vous êtes en droit de retenir une partie des honoraires. Vous devez cependant lui notifier les raisons de cette retenue par lettre recommandée. En cas de litige, les tribunaux trancheront. Notez qu’il est préférable de saisir du litige la Commission de Conciliation Construction, ce recours s’avérant plus efficace, plus rapide et meilleur marché.

Erreurs de conception

Comme chacun d’entre nous, les architectes sont faillibles. Si leur projet contient des erreurs manifestes et que le maître d’ouvrage ne les remarque pas suffisamment tôt, des problèmes se poseront inévitablement au moment de l’exécution. En l’occurrence, les deux parties, l’architecte et le maître d’ouvrage, peuvent être tenues pour responsables. Les tribunaux ou la Commission de Conciliation Construction trancheront.

Sous-évaluation des coûts

L’architecte est tenu de gérer le budget de ses clients en bon père de famille. En clair : il ne peut pas dépasser le budget. Lorsque le coût de la construction est évalué à 200.000 euros mais qu’il apparaît que, dans les faits, il pourrait atteindre 300.000 euros, il y a matière à rompre le contrat que vous aviez conclu et à exiger le remboursement des honoraires.

Dépassement des honoraires

C’est plutôt l’exception que la règle, mais il pourrait arriver qu’un architecte particulièrement indélicat vous réclame des honoraires pour un travail qu’il n’a pas ou mal exécuté. Matière à discussion dont il vaut mieux soumettre le règlement à la Commission de Conciliation Construction.

L’architecte jette l’éponge

Certains clients interviennent parfois à tout bout de champ dans le travail de leur architecte. Ils n’ont aucune limite, s’autorisant même à donner des instructions contradictoires à l’entrepreneur. Dans de telles situations, l’architecte est en droit de mettre fin au contrat et de réclamer des dommages et intérêts égaux à la moitié des honoraires qui lui sont encore dus.

Vous avez réglé le conflit avec votre architecte ?

Vous savez à présent comment régler les litiges les plus fréquents qui se posent entre un maître d’ouvrage et l’architecte à qui il a confié la construction de sa maison. Dans ce cas, ces infos peuvent vous intéresser :