Permis d'urbanisme en Flandre

Renseignez-vous auprès de votre commune avant de construire. Les travaux que vous envisagez de réaliser nécessitent-ils un permis d'urbanisme ? Dans certains cas, la procédure administrative est simplifiée et vous pouvez vous passer de permis. L'aide d'un architecte n'est pas toujours obligatoire.

En pratique, un permis d'urbanisme est généralement nécessaire.

Il vous faudra donc un permis d'urbanisme si vous voulez construire, bien sûr, mais aussi pour détruire un bien, le reconstruire, ou simplement lorsque la fonction principale du bien est modifiée (une boucherie qui devient une boulangerie, par exemple), ou si l'utilisation qui en est faite change (une grange qui devient une habitation).

Et ceci est aussi valable quand les constructions ne sont que temporaires, ou même mobiles ! Il vaut donc mieux se renseigner systématiquement auprès de l'administration communale, d'autant que certaines communes ajoutent de nouvelles restrictions urbanistiques aux règlements régionaux.

Les travaux d’entretien et de maintenance qui n’ont pas d’effet sur la stabilité de la construction ne sont pas soumis à la demande de permis d’urbanisme (par ex. le changement des fenêtres par d’autres fenêtres identiques ou le changement des plâtres).

Les permis d’urbanisme en Flandre : www2.vlaanderen.be/ruimtelijk/

Les travaux de petite envergure ne nécessitent pas toujours de demande de permis d'urbanisme. Pour en savoir plus, visitez la rubrique suivante: