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Primes en énergie : les nouvelles venues et les suppressions
Les nouvelles venues : des primes pour les protections solaires, pour les performances énergétiques, les tests d'étanchéité et pour les réseaux de chauffage collectifs. Et un court aperçu des primes qui ont été supprimés. |
Les protections solaires
Ce type de prime existait déjà en Région bruxelloise, elle fait également son apparition en Wallonie. Elle concerne tous les éléments qui freinent la pénétration des rayons solaires dans les intérieurs aux heures et aux périodes les plus chaudes : stores, auvents et autres. La prime est de 15 euros par m2 de vitrage protégé avec un maximum de 30 m2 pour les maisons et de 20 m2 pour les appartements.
L’aide n’est octroyée que pour les protections de vitrages orientés entre le sud-est et le sud-ouest (en passant évidemment par le sud), soit dans un arc d’orientation compris entre 135 et 270 degrés (0 degré = orientation plein nord et 180 degrés = orientation plein sud). La prime est octroyée si le coefficient g est inférieur à 0,3. Le coefficient g (ou facteur solaire) étant le rapport entre l’énergie solaire qui traverse le vitrage et l’énergie solaire incidente.
Prime pour performance énergétique (construction)
L’octroi de primes ne se base plus uniquement sur le coefficient K atteint, mais tient également compte du coefficient de performance énergétique global Ew.
• Construction neuve (ou extension)
Une prime de 1 500 euros est accordée pour la construction d’habitations unifamiliales dont le coefficient K ne dépasse pas 35 et le coefficient de performance énergétique Ew ne dépasse pas 80. Un supplément de 100 euros est octroyé par point K en moins. Un coefficient K de 28 donnera donc droit à un total de 2 200 euros (1 500 euros + 700 euros). Le maximum par habitation est fixé à 5 000 euros.
Pour entrer dans les conditions, il faut que l’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme soit postérieur au 30 avril 2010 et que le système de ventilation installé soit conforme à la législation en vigueur au moment de la demande.
Si l’habitation obtient le certificat de maison passive, un supplément de prime de 1 500 euros est octroyé. En revanche, contrairement à la mouture précédente, l’emploi d’un système de chauffage électrique est permis.
Si votre demande de permis d’urbanisme (PU) est antérieure au 30 avril 2010, vous tombez sous le coup de l’ancien système. Si le PU est postérieur au 1er février 2009, la prime de 1 500 euros ne concerne le K 35, avec un supplément de 100 euros par point inférieur et un maximum de 2 500 euros par habitation.
Si la demande de permis d’urbanisme est antérieure au 1er février 2009, la prime de 1 500 euros est octroyée si le K est inférieur ou égal à 45 (+ 100 euros par point inférieur).
•Appartement
Une prime de 500 euros est accordée pour un Ew inférieur à 70 et un K inférieur ou égal à 35. Le supplément par point de K en moins est de 25 euros et la prime pour certificat d’appartement passif est de 500 euros.
Prime pour performance énergétique
| Neuf ou réno |
Montant de la prime |
Conditions ou limitation |
| N |
1 500 € par habitation avec Ew inférieur ou égal à 80 (70 pour un appartement) et K ≤ à 35. Majoré de 100 € (25 € pour appart.) par point inférieur. Supplément de prime de 1 500 € pour maison passive (500 € si appartement. |
Chauffage électrique accepté. Ventilation conforme à la législation. |
Prime pour construction passive
| Neuf ou réno |
Montant de la prime |
Conditions ou limitation |
| N |
6 500 € par habitation. Non cumulable avec primes isolation et ventilation. |
Habitation avec permis d’urbanisme antérieur au 1er mai 2010.Au-delà de cette date, fondue dans la prime “performance énergétique”. |
Test d’étanchéité
Une prime de 250 euros est octroyée pour la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air (“blower door test”) dans une construction neuve dont l’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme est postérieur au 31 décembre 2009. Le test doit être réalisé par un entrepreneur enregistré auprès du ministère des Finances, au plus tard lors de la réception provisoire du bâtiment. Il doit en outre respecter les prescriptions de la norme NBN EN 13829.
Audits et tests
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Neuf ou réno |
Montant de la prime |
Conditions ou limitation |
| Energie |
R |
60% de la facture TVAC avec un max de 360 € par habitation |
Permis d’urbanisme antérieur à 1996 |
| Thermographie infrarouge |
R et N |
50% de la facture TVAC et max 200 € par habitation |
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| Test d’étanchéité |
N |
200 € par habitation |
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