| Conseils pratiques
Signez un contrat en béton avec votre architecte
Toute construction neuve implique la signature d’une convention avec votre architecte. Immoweb vous propose un modèle de contrat d’architecte qui sauvegarde vos intérêts. Et vous le commente.
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S’il coule de source que des contrats doivent être contresignés avec les entrepreneurs, cette démarche paraît moins évidente vis-à-vis de l’architecte. Pourtant, il arrive souvent que l’on tarde à préciser le contenu de la mission architecturale. Et c’est alors une cause de malentendus, alors qu’en tant que professionnel spécialisé, l’architecte a le devoir de vous demander de préciser le cadre général du service qu’il va vous rendre.
Pour vous éviter ces désagréments, Immoweb vous propose un modèle de contrat d’architecte. Ce document n’est pas un contrat standard. L’Ordre national des architectes a en effet interdit ce genre de pratique, vu la nécessité d’adapter le contrat au caractère particulier de chaque projet. Notre contrat de base doit donc être considéré comme un texte de base à amender au cas par cas. Pour ce faire, commentons les aspects essentiels.
Le budget
Vous devez tout d’abord prévoir une clause relative à votre budget. En cours de chantier, le maître d’ouvrage se voit généralement proposer (lors de salons, dans des magazines, des showrooms, des maisons témoins…) des solutions techniquement plus intéressantes ou plus attrayantes, mais susceptibles de l’amener à dépasser son budget.
Calculez donc à l’avance votre budget de manière précise et rajoutez 10% de réserve pour tous les imprévus. L’architecte est en principe le mieux placé pour apprécier le coût des opérations et il a une obligation d’information à l’égard de son client. Certains architectes ont aussi leurs dadas qu’ils veulent intégrer dans leur projet. Tout cela a un prix, à discuter.
Notre contrat prévoit une clause selon laquelle le montant des travaux peut être dépassé moyennant accord préalable et écrit du maître de l’ouvrage.
La Mission
Il est important de définir avec précision la mission de l’architecte. Elle ne concerne pas nécessairement l’intégralité de la construction ou de la rénovation. C’est au regard de la mission de l’architecte que sa responsabilité sera appréciée en cas de problème survenant en cours ou après l’exécution du chantier. Il faut également préciser l’étendue des responsabilités de l’architecte par rapport aux études de techniques spéciales (exécutées par exemple par un ingénieur), dès lors que l’architecte ne peut avoir une connaissance approfondie dans tous les domaines. Le maître d’ouvrage doit veiller dans ce cas à ce que l’ingénieur assume la mission de contrôle lui-même sur le chantier, cette question donnant souvent lieu à contestation en cas de litige.
Choix de l’entrepreneur
En pratique, l’architecte propose souvent des entrepreneurs avec lesquels il est habitué de travailler. Il ne peut cependant pas s’opposer à ce que le maître de l’ouvrage choisisse lui-même l’entrepreneur. C’est donc au maître de l’ouvrage d’éventuellement vérifier que l’entrepreneur est bien enregistré, même si il est question que cette obligation soit abandonnée sous peu.
Assurances
Demandez à l’architecte si sa responsabilité est bien couverte par une assurance. Dans la mesure où l’Ordre national des architectes lui impose d’être assuré, l’architecte n’a aucun motif de s’opposer à la communication des renseignements relatifs à sa police d’assurance.
L'architecte a peut-être fondé une société qui limite sa responsabilité personnelle. Quelles sont les éventuelles conséquences pour vous si des problèmes apparaissent ? Pas de souci : ceci n’a pas de conséquences pour sa responsabilité professionnelle, qui est incorporée dans la garantie décennale. Ceci ne comprend que ses responsabilités fiscales. Vous restez protégé, en tant que maître d’ouvrage.
Les réceptions
L’architecte a pour mission d’assister le maître de l’ouvrage lors des opérations de réception provisoire et définitive. Il doit si nécessaire refuser la réception ou émettre des réserves pour des malfaçons qui devront être corrigées avant la réception définitive.
Les réceptions jouent également un rôle important au niveau du départ du délai de la responsabilité décennale de l’architecte et de l’entrepreneur. Notre contrat prévoit que la réception définitive constitue le point de départ de la responsabilité décennale.
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