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Habitation : tout ce qui changeait en 2012 !
Immobilier, rénovation, construction : qu'est-ce qui change pour votre habitation en 2012 ? Immoweb résume la situation... de crise ! En 6 points. |
Vous êtes propriétaire ou en passe de le devenir ? Vous souhaitez rénover ? De nombreux changements interviennent en 2012 en ce qui concerne votre habitation. Lesquels ? Au-delà des rumeurs, qui ont été bon train fin 2011, voici les 6 principales mesures qui risquent de vous toucher. Au portefeuille.
1. Fin des déductions fiscales, sauf pour l'isolation des toits
Toutes les réductions d'impôt accordées au niveau fédéral pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (40% du montant de l'investissement) sont purement et simplement supprimées. À l’exception des mesures destinées à isoler les toits... qui sont malgré tout réduites (déduction à 30%).
Cette mesure, qui vaut pour tous les contrats signés à partir du 28 novembre 2011, facilitait entre autres le remplacement ou l’entretien d’une chaudière, l’installation d’un chauffe-eau et de panneaux solaires, la pose de double vitrage, de vannes thermostatiques, l’isolation des murs et des sols, la réalisation d'audits énergétiques...
On retiendra par ailleurs que les réductions d'impôt octroyées aux propriétaires de nouvelles habitations à faible consommation énergétique sont également supprimées.
2. TVA sur les honoraires des notaires
Les prestations des notaires sont désormais frappées d’une TVA à 21%. Pour l'achat d'une maison à 200.000 euros, comptez un alourdissement de la facture finale de 454 euros.
3. Fin des prêts "verts"
Les prêts verts, qui permettaient depuis 2009 d'obtenir une bonification d'intérêt de 1,5 % ainsi qu'une réduction d'impôts de 40 % sur les intérêts payés, sont arrêtés.
4. Harmonisation du "bonus logement"
Le "bonus logement", cet avantage fiscal qui permet au propriétaire d'une habitation "propre et unique" de défalquer une partie du crédit hypothécaire qu'il a souscrit après le 1er juin 2005, est harmonisée.
Désormais, quels que soient les revenus du propriétaire, la réduction fiscale s'élève à 45% de la charge d'emprunt.
Cette mesure, qui ne touche donc pas les emprunts hypothécaires réalisés avant juin 2005, doit faciliter la vie des personnes aux revenus les plus modestes... et quelque peu pénaliser les hauts revenus. Ceux-ci pouvaient prétendre à un abattement allant jusqu'à 50%. Dans le pire des cas, leur "bonus logement" sera donc réduit de 142 euros.
5. Des primes régionales maintenues, voire renforcées
Tant en Flandre qu'en Wallonie, les mesures destinées à faciliter l'isolation des habitations (toitures, murs et sols) et l'investissement dans un système de chaleur (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire...) sont accentuées.
Plus de détails respectivement via http://www.energiesparen.be/ et http://energie.wallonie.be/
À Bruxelles, les primes énergie, dont l'octroi sera paraît-il simplifié, seront également renforcées, le budget passant de 12 à 18 millions d'euros.
6. Le photovoltaïque de moins en moins intéressant
En Wallonie, dès le 1er avril 2012, le système des certificats verts obtenus par les ménages qui ont investi dans le photovoltaïque sera (à nouveau) modifié. Il deviendra dégressif. Un mégawatt heure produit donnera droit à 10 certificats verts la première année, 9 certificats la deuxième, 8 la troisième, etc. Soit un total de 60 certifciats sur 10 ans (et de 50 certificats pour les contrats signés après le 1er septembre).
Pour rappel, depuis le 1er décembre 2011, les ménages reçoivent 7 certificats verts (de minimum 65 euros) par megawatt heure produit, sur une durée de 10 ans (contre 15 ans auparavant).
Par ailleurs, en Flandre, où l'investisseur ne reçoit qu'un certificat par mégawatt heure produit, la valeur des certificats verts va régulièrement baisser en 2012. Depuis le 1er janvier, elle est passée à 250 euros (contre 330 euros avant). Puis elle reculera à 230 euros en avril et à 210 euros en juillet.
Xavier Degraux, Immoweb Media
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