Article du dossier : Guide d'achat résidence secondaire en France

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Protéger vos intérêts

Le notaire qui surveille la vente d'une propriété a pour principale mission d'enregistrer l'acte relatif à la vente, de s'assurer que le transfert de biens se fait selon la loi, et de récolter les impôts appropriés au nom du gouvernement.

Bien qu'ils soient qualifiés pour fournir le conseil légal, les notaires n'agissent pas au nom de l'une ou l'autre partie. Si vous voulez vous assurer que vous êtes lié par des conditions favorables, il est conseillé d'utiliser un notaire séparé en France ou employer les services d'un avocat français ou belge spécialisé dans ces matières et ce, dès le début du processus légal.

Les avocats-conseils peuvent non seulement travailler pour le compte de l'acheteur et élaborer des clauses qui lui permettent de sortir du contrat, si nécessaire mais également donner un avis sur la meilleure manière de structurer l'achat selon des circonstances personnelles et recommander des mesures pour réduire au minimum l'impôt sur la transmission de votre propriété. Tout cela doit être analysé avant que le contrat soit signé entre les parties.