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Primes à Bruxelles
On va vous parler des primes à la rénovation et donner un aperçu des conditions. |
La plupart de ces primes varient en fonction de la région d'habitation, de vos revenus, et des travaux que vous comptez effectuer. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de toutes ces instances, des euros vous y attendent peut-être.
Prime à la rénovation
Pour rénover des logements de plus de 30 ans. Le bâtiment peut, avant travaux, avoir reçu une autre affectation (bâtiment industriel, commerce,...).
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Le propriétaire occupant
- Le propriétaire occupant d’une zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation), quels que soient ses revenus.
- Hors périmètre E.D.R.L.R., pour autant que les revenus du ménage sont inférieurs à 60.000 €, le propriétaire occupant doit être obligatoirement une « personne physique » : plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du logement qu’il occupe.
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Il s’engage, pour une durée minimale de 5 ans, à être domicilié à l’adresse du logement dès la fin des travaux, à ne pas vendre ni louer ce logement et à mettre son logement en conformité avec les exigences du Code du logement.
Le propriétaire non occupant avec A.I.S. (A.I.S. -Agence Immobilière Sociale)
Il bénéficie d’une prime quels que soient ses revenus, qu’il soit personne physique ou morale. Condition : il confie la gestion locative du logement rénové à une A.I.S. pour un minimum de 9 ans (5 ans si le logement est déjà géré par une A.I.S. au moment de la demande de prime). Il s’engage, pour une durée minimale de 10 ans, à ne pas vendre le logement et à mettre son logement en conformité avec les exigences du Code du logement.
Pour quels travaux ?
Pour la stabilité de l’immeuble, la toiture, le chauffage et sanitaires, l’isolation thermique et acoustique, etc. Les travaux seront réalisés par un ou plusieurs entrepreneurs enregistrés et pour un montant de minimum 1.250 €. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans à dater de l’accord de l’administration.
Montants de la prime
La prime correspond à un pourcentage du montant des travaux acceptés. Le montant maximum de travaux est de 35.000 €, majoré de 5.000 € par chambre à coucher à partir de la 3e chambre. Tous les travaux ne doivent pas être effectués en une seule fois.
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Demandeur
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Périmètre
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hors
E.D.R.L.R.
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en
E.D.R.L.R.
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en contrat
de quartier
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Propriétaire occupant
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revenus de - de 30.000 €
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70%
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70%
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70%
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revenus de 30 à 60.000 €
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30%
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40%
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50%
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revenus de + de 60.000 €
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pas de prime
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30%
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40%
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Propriétaire non occupant
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80%
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80%
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80%
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Renseignements : http://www.premie-renovatie.irisnet.be
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