| Conseils pratiques
Le notaire, pour quoi faire?
Dans l'achat d'un bien immobilier ou d'un prêt hypothécaire, l'intervention d'un notaire est indispensable. Il doit être le vôtre, et non celui conseillé par votre banquier ou par votre vendeur : la mission notariale est entre autres de défendre son client. |
Ce côté parfois méconnu se retrouve tout au long de son intervention dans le cadre d'une acquisition immobilière et de l'acte de crédit qui l'accompagne éventuellement.En fait, le Notaire doit effectuer de nombreuses démarches, raison du délai parfois long entre l'acceptation du crédit et la signature des actes. Ces démarches sauvegardent tant l'intérêt de la "chose publique" que celui du client.
Origine de propriété
Le notaire doit avoir connaissance de l'historique du bien que vous désirez acquérir, afin de conférer la sécurité juridique aux actes que vous allez signer. Obligé par la loi de vous en faire lecture durant l'acte (pratique remontant à l'époque où l'analphabétisme était chose courante) le Notaire évitera ainsi qu'un quelconque quidam revendique par la suite quelque droit que ce soit sur votre bien.
Recherche trentenaire
Celle-ci est importante dans la mesure où si vous achetez un bien grevé d'une quelconque hypothèque ou servitude, ces contraintes s'imposeront à vous . Cette recherche est dite "trentenaire" parce qu'une inscription hypothécaire est chronologiquement limitée à 30 ans et prescrite après cette durée. Le délai de cette recherche pose parfois problème, car il dépend de la rapidité de réaction du bureau des hypothèques concerné. Il faut compter en moyenne de 3 à 5 semaines.
Recherche fiscale
Quoique plus rapide (12 jours calendrier à dater de l'envoi recommandé de la recherche à l'administration fiscale), cette démarche a également comme finalité de protéger l'acheteur. La loi prévoit en effet qu'une dette fiscale est de nature hypothécaire,si bien que l'administration fiscale pourrait réclamer le montant de la dette dans les 8 jours qui suivent la vente ! En d'autres mots, si cette démarche n'existait pas, vous risqueriez d'apprendre, dans la semaine suivant votre achat, que l'administration fiscale détenait une créance sur l'ex-propriétaire, et que pour se faire rembourser, elle pourrait mettre en vente publique votre nouvel "home"!
Ces recherches expliquent le laps de temps, que d'aucuns trouvent trop long, avant la signature chez le notaire. En cas d'achat financé par un prêt hypothécaire il n'est dès lors pas superflu, pour accélérer les opérations, que le candidat acheteur et futur emprunteur prenne contact avec le notaire dès l'acceptation du prêt par la banque : cela peut faire gagner beaucoup de temps.
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