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Seconde résidence en France: rénovations et travaux
Si vous achetez une propriété en vue de faire des travaux, vous devriez vérifier toutes les restrictions urbanistiques. Un certificat d'urbanisme fournira les détails précis des règles concernant le développement potentiel d'une propriété individuelle. |
Chaque secteur a une densité maximum officielle de construction, le coefficient d'occupation du sol (COS), dont l'administration dérive la surface habitable hors oeuvre net et brut (SHON et SHOB, cf. ci-dessus) et certains secteurs ne peuvent pas être construits. Prenez contact avec la mairie pour obtenir ces informations.
Les acheteurs doivent également se rendre compte que tous les bâtiments ne peuvent pas être transformés en gîtes. Quelques travaux mineurs n'exigent aucune formalité, mais même avant de construire une piscine, vous devrez compléter un formulaire appelé "déclaration de travaux" à transmettre à votre mairie.
Dans le cas de travaux plus importants de rénovation, un permis de construire doit être sollicité auprès de la mairie. Une fois que la demande a été considérée par la mairie, elle est expédiée au bureau local de l'urbanisme, et après approbation elle est alors retournée à la mairie pour la signature finale. Le processus entier prend habituellement environ deux mois. Des demandes peuvent être faites par les propriétaires eux-mêmes à moins que la superficie nette à construire excède 170 m², dans ce cas elle est faite par un architecte qui est un membre de l'ordre des architectes.
Un bâtiment historique ou un bâtiment qui est situé près d'un bâtiment classé exigera également la signature d'un architecte des bâtiments de France (ABF). La majorité des demandes d'urbanisme en France ont besoin également d'une déclaration environnementale fournissant une évaluation de l'impact des propositions sur l'environnement local. Un architecte peut aussi s'occuper de cela. Vous pouvez essayer de mener à bien des travaux de rénovation sans recours aux constructeurs ou aux architectes, mais celui qui rénove ou qui fait des changements à un bâtiment historique doit être compétent dans l'utilisation du bois et de la pierre locale, et comprendre les règlements régissant l'utilisation des matériaux de construction dans le secteur. La chambre locale des métiers a la liste des groupes des constructeurs enregistrés dans le secteur.
Si vous ne pouvez pas être sur place pour diriger le projet, employez un architecte ou un maître d'ouvrage français. Quand les travaux seront terminés, vous devrez obtenir un certificat de conformité, montrant qu'il est conforme au permis de construire. Tous les nouveaux travaux de bâtiment viennent avec une garantie décennale de l'entrepreneur qui a mené à bien ces travaux, à condition qu'ils soient correctement enregistrés auprès des autorités françaises. La garantie sera soutenue par l'assurance professionnelle de l'entrepreneur.
Ce qui est rarement garanti est le coût effectif du travail. Les estimations forment la base d'un contrat à prix fixe si le constructeur signe une évaluation approuvée avec la mention "prix global au forfait". Ceci le force à accomplir le travail pour le prix défini. Il peut être difficile de garantir des dates de livraison, mais il y a encore une autre manière de fixer la date; en insérant une clause telle que "le délai d'achèvement des travaux de bâtiment seront terminés le 31 juillet 2008, le constructeur se sentira alors obligé de respecter cette échéance". Une clause pénale peut être inclue tel que "20€ par jour de retard". Si la livraison est retardée, la facture sera réduite par 20€ chaque jour de retard.
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