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Article du dossier : Guide Immoweb : Comment trouver la location de vos rêves en 7 étapes ?

Conseils pratiques

Locataire / Propriétaire : qui fait et paie quoi ?

Toutes sortes de frais ou d’obligations peuvent découler de l’usage d’un logement. Qui entretient quoi et qui paie quoi, du locataire ou du propriétaire ? Immoweb dresse la liste des grands principes de base, illustrés par une série d’exemples.

 

 

Qui fait et paie quoi ? Pour faire court, le propriétaire est responsable de tout ce qui concerne les travaux de structure et les « grands entretiens » liés à la tenue du logement. De son côté, le locataire doit entretenir le bien en bon père de famille et s’acquitter de quelques tâches mineures. Explications.

 

 

Les obligations du propriétaire


Le Code civil stipule que le propriétaire doit prendre en charge :

 

  • Les grosses réparations : toiture, façade, structure du bâtiment, remplacement des châssis, réparation de l’ascenseur et des parties communes, mais aussi de toutes les parties extérieures à l’habitation louée : balcon, terrasse…

 

  • Les travaux importants d’entretien : adaptation d’une installation électrique non conforme, remplacement de tuiles cassées, réparation des gouttières,…

 

  • Les réparations permettant de remédier à la vétusté, à l’usure normale et à la force majeure : réparation des fuites dues à la vétusté, entretien des canalisations de gaz, entretien de la citerne d’eau de pluie, curage des fosses sceptiques, remplacement d’un robinet usagé,…

 

Les obligations du locataire


De son côté, le locataire doit gérer le logement en bon père de famille, c’est-à-dire qu’il doit le nettoyer, l’entretenir et s’acquitter des petites réparations liées à l’usage quotidien du bien mais aussi réparer les dégâts causés par sa faute ou sa négligence.


Quelques exemples : un éclat dans l’émail de la baignoire, un évier bouché, des gribouillis d’enfants sur les murs, un carreau cassé, le joint du robinet qui coule, le nettoyage et l’évacuation des feuilles mortes dans les gouttières, le détartrage du chauffe-eau, le ramonage de la cheminée, le remplacement des fusibles et des interrupteurs, le lavage des murs et des plafonds, le nettoyage des caves en fin de bail, l’extermination de cafards ou autre vermine (sauf, dans ce cas précis, si les insectes nuisibles ont été notifiés dans l’état des lieux avant la remise des clés ou dans le courant du premier mois d’occupation, et ce par écrit)…


En outre, le locataire a l’obligation d’avertir le propriétaire en cas de problème. Par exemple lorsqu’une corniche menace de tomber ou que des problèmes d’humidité apparaissent. S’il ne le fait pas, il peut être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par la suite.

 

 

Répartition des charges


D’un point de vue purement financier, le locataire s’acquittera, via la provision mensuelle et en attendant éventuellement un décompte annuel sur la base des charges réelles, de toutes les dépenses courantes liée à l’habitation, à savoir :

 

  • Les frais de chauffage
  • La consommation d’eau
  • La consommation d’électricité
  • Les abonnements au câble, au téléphone et à internet
  • L’entretien de l’ascenseur
  • Les charges communes de l’immeuble (chauffage, eau, électricité)
  • Son assurance habitation


De son côté, le propriétaire prendra tout naturellement en charge :

 

  • Les grosses réparations
  • Les appels de fonds pour le fonds de réserve (copropriété)
  • Les appels de fonds pour le fonds de roulement (copropriété)
  • L’assurance de l’immeuble

 

 

En aucun cas, le précompte immobilier lié au bien loué ni la commission ou les frais d’intervention d’un agent immobilier ne pourront être mis à la charge du locataire. C’est formellement interdit par la loi.


Les frais de gestion (syndic) sont en revanche soit à la charge du propriétaire, soit à la charge du locataire, selon les dispositions du bail.

 

 

Vous savez qui paie quoi ?


Vous le voyez, savoir qui, du locataire ou du propriétaire paie quoi, en termes de travaux et d’entretien, n’est pas aussi complexe qu’il ne semble.
Maintenant, vous souhaitez sans doute savoir : 

 

 

Ces articles font partie du dossier « GUIDE Immoweb : Comment trouver la location de vos rêves en 7 étapes ? ».

 

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Et vous, qu'en pensez-vous?