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Article du dossier : Guide Immoweb : Comment trouver la location de vos rêves en 7 étapes ?

Conseils pratiques

Une location chien ou chat admis ?

C’est un fait : beaucoup de propriétaires ne voient pas les animaux domestiques d’un très bon œil et les interdisent souvent expressément dans leurs baux. Immoweb vous indique quels sont les droits des locataires et de leurs toutous. Et les bonnes pratiques. En 5 points.

 

 

Trouver une location chien ou chat admis n’est pas évident, la plupart des propriétaires ne souhaitant pas prendre trop de risques d’endommagements ou de nuisances. Alors, comment faire ? Voici les bonnes pratiques.

 

 

La liberté contractuelle est claire…


Beaucoup de baux le stipulent très clairement : pas de chats ni de chiens dans le logement donné en location. Est-ce légal ? Oui, cette mention fait partie des droits du propriétaire de fixer les conditions dans lesquelles il va mettre son bien en location, et qui visent notamment à éviter l’endommagement du bien et les nuisances au voisinage.

 

 

… et la jurisprudence est contradictoire


Ceci dit, certaines affaires sont allées en justice, notamment lorsque le propriétaire s’est rendu compte que ses locataires avaient pris des animaux contre son gré et contre les dispositions du bail. Et là, ce n’est plus très clair : certains tribunaux ont considéré que posséder un animal domestique faisait partie des libertés individuelles de tout un chacun  et d’autres ont donné raison au propriétaire en imposant que le locataire se sépare de son animal…

 

 

Un chien ou un chat, une bonne raison pour mettre fin à un bail ?


Mais aucun juge n’acceptera de mettre des locataires dehors sous prétexte qu’ils ont pris un animal de compagnie. Il existe des conditions strictes pour mettre fin à un bail, et la loi sur les loyers est largement favorable aux locataires.

 

 

Le dialogue avant tout !


Dans tous les cas de figure, le mieux est de favoriser le dialogue :

 

  • Si, lorsque vous cherchez un logement, le propriétaire souligne qu’il n’autorise pas les animaux, il faudra vous faire une raison et chercher ailleurs…

 

  • En revanche, si vous découvrez une telle mention dans le bail juste avant de le signer, posez toujours la question de savoir si votre chat pose un réel problème. Le propriétaire ne souhaitera peut-être pas faire marche arrière pour ce détail…

 

  • Enfin, si vous désirez prendre un animal en cours de bail animaux non admis, il vaut mieux en demander l’autorisation au propriétaire avant qu’il ne le découvre par lui-même et que vos relations ne se dégradent...

 

 

Ne vous mettez pas en position de faiblesse…


Si vous décidez de jouer l’innocence en prétextant que « vous ne saviez pas », il y a de bonnes chances pour que la confiance soit rompue avec votre propriétaire, qui pourrait vous le faire payer d’une façon ou d’une autre en cherchant à appliquer ses droits à la lettre.


C’est évidemment vrai pour la garantie locative en cas de dégâts causés au bien à cause de votre animal, mais aussi pour toutes les petites faveurs que vous auriez à demander au propriétaire par la suite.


Sans compter qu’il vous demandera, s’il y tient ou si cela pose des problèmes de voisinage par exemple, de vous séparer de votre animal de toute façon.

 

 

Vous louez avec un chat ou un chien ?


Grâce à ces quelques bonnes pratiques, vous savez à présent comment faire rimer location et animaux domestiques.


Maintenant vous souhaitez sans doute savoir :

 

 

Ces articles font partie du dossier « GUIDE Immoweb : Comment trouver la location de vos rêves en 7 étapes ? ».

 

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Et vous, qu'en pensez-vous?