Prescriptions urbanistiques
Qu'est-ce que c'est ? Permis d'urbanisme obtenu : Non communiqué Autorisation de lotissement : Non communiqué Affectation urbanistique la plus récente sur base des dénominations utilisées dans le registre des plans : Non communiqué Droit de préemption plan d'exécution spatial : Non communiqué Citation pour infraction urbanistique : Non communiqué
Informations urbanistiques complémentaires :
Non communiqué
Information sur les zones inondables :
Non communiqué
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