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Actualité

Droits d'enregistrement: Bruxelles dans le viseur de l'Europe

Conditionner l'abattement sur les droits d'enregistrements au maintien de la résidence à Bruxelles au moins 5 ans après l'achat donne de l'urticaire à la Commission européen. Qui donne 2 mois à la Belgique pour corriger le tir. Explications... Et réaction de Guy Vanhengel. 

 

La Commission européenne reproche à Bruxelles-Capitale de conditionner l'abattement sur les droits d'enregistrement en cas d'achat immobilier au maintien de résidence à Bruxelles durant cinq ans au moins après l’achat.

Selon les termes de l'avis motivé qu'elle vient d'adresser à la Belgique, la région de Bruxelles-Capitale "décourage la libre circulation des personnes", telle qu'elle est garantie par différents traités européens, puisqu'en cas de déménagement hors de Bruxelles dans les 5 ans, l'acquéreur est tenu de payer rétroactivement les droits d’enregistrement exonérés.

 

La Région bruxelloise dispose en théorie de deux mois pour se mettre en conformité, sans quoi l’exécutif européen pourra saisir la Cour européenne de Justice (CEJ) pour demander la condamnation de l’État belge.


Guy Vanhengel viserait davantage l'habitation que l'habitant


D'après plusieurs quotidiens, le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel, qui est précisément à l’origine du dispositif d’abattement régional sur les droits d’enregistrement dans la capitale, compterait adapter le dispositif actuel en visant davantage l’habitation que le propriétaire.


Par ailleurs, nous apprend Vers l'avenir, il mettrait le délai de deux mois à profit pour adapter une ordonnance qu’il avait contribué à faire voter en 2003 pour encourager les très jeunes ménages et célibataires dont la situation familiale est peu prévisible à rester à Bruxelles.


D’après le ministre, on a constaté que 94 % de ceux qui ont profité de l’abattement étaient jusqu’à présent restés dans le même logement durant les cinq premières années.


Depuis 2003, quelque 63.000 familles, soit 7.000 par an, ont bénéficié de l’abattement de 7.500 euros (pour trois quarts des cas) ou de 9.700 euros (pour un quart qui ont investi dans des quartiers « en déclin »).

 

X.D., Immoweb Media

 

 



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