Aperçu
Description
Terrain à vendre à Mormont
Ce bien est vendu par internet à partir du 10/06/2024 jusqu'au 18/06/2024. COMMUNE D'EREZEE Troisième division - Mormont Un terrain situé en zone d'habitat à caractère en arrière de la route, accessible via un chemin en copropriété sis Rue du Gaidon 5+, cadastré section B numéro 0463E pour 6 ares 25 centiares, numéro 464V pour 79 centiares et 466G pour 3 ares 89 centiares. + 1/6ème d'un chemin cadastré section B numéro 464R pour 3 ares 90 centiares. Ayant fait l'objet : - d'un permis d'urbanisme du 14 novembre 2013 pour la transformation de locaux agricoles en un logement, ce permis est périmé. - d'un refus de certificat d'urbanisme numéro 2 en date du 6 avril 2023. Une construction a été érigée sans autorisation sur le terrain.
Lieu de la vente |
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Séance unique | Non |
À partir de | Après la signature de l’acte |
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Le certificat amiante est disponible | Non communiqué |
Surface du terrain | 1093 mètres carrés |
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Autorisation de lotissement | Non |
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Procédure pour violation de la réglementation urbanistique | Oui |
Affectation urbanistique la plus récente sur la base des dénominations utilisées dans le registre des plans | Zone d'habitat (résidentiel, urbain ou rural) |
Prix demandé hors frais de notaire (hors éventuels droits d'enregistrement)
Mise à prix | 12000 € |
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Revenu cadastral | 21 € |
Immeuble de rapport | Non |
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Frédéric MATHIEU
Adresse |
Rue Léopold-Crépin 1A
6997 - Erezée |
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Nom de l'agent | Morgane DOUHARD |
Téléphone | (086) 47.70.22 |