Maison à vendre

Maison

Maison de caractère située en pleine campagne, sur un terrain de 9 458 m²


Description : Maison comprenant 1 chambre, un salon, une salle de bains et une cuisine. Chauffage au fioul.

À l'arrière de la maison se trouvent une étable de 300 m² et 2 abris de voiture.

·Aucun permis de construire n'est connu pour l'ensemble des constructions présentes.
·La grange doit être démolie depuis 1994, suite à un jugement, mais cela n'a jamais été fait.
·Le numéro de maison 21 peut être conservé.
·Domiciliation possible.
·Aucune possibilité d’agrandissement.
·La régularisation n’est pas non plus possible.
·Zone agricole.
·La signification et le contexte juridique des travaux d’entretien et de conservation dans le droit de l’environnement. Les travaux d'entretien sont des travaux, autres que les travaux de stabilisation, qui garantissent l'utilisation future d'un ouvrage en l'état, par la remise en état, la réparation ou le remplacement de matériaux ou d'éléments érodés ou usés. Ils ont pour but de maintenir l’ouvrage dans son état actuel, sans y apporter d’améliorations ni de modifications.

Exemples : remplacement de fenêtres par des modèles du même matériau et de même aspect, remise en place de tuiles sans intervention sur la charpente, réparations ponctuelles, travaux de peinture.
Les autres travaux figurant dans la liste de l’arrêté d’exemption ne sont pas autorisés.


* Présence de constructions non autorisées.
* Obligation de rénovation applicable